Le 13 Juillet 2011

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Pour la septième année consécutive, l’UNEF rend publics les résultats de son recensement des pratiques illégales des universités en matière de droits d’inscription. Le constat est sans appel : 28 universités sont aujourd’hui dans l’illégalité en matière de droits d’inscription et s’exposent à des recours contentieux.

Si la proportion d’universités ayant des pratiques illégales s’est plutôt stabilisée par rapport à l’année dernière (26 universités hors-la-loi en 2010, contre 28 universités et 13 écoles cette année), le travail de l’UNEF mené depuis 2005 a permis le recul des pratiques visant à faire payer des frais d’inscription illégaux à la totalité des étudiants. En revanche, les universités font de plus en plus d’efforts pour dissimuler leurs pratiques et contourner la règlementation.

A l’université Paul-Cézanne (Aix-Marseille 3) les frais d’inscription illégaux n’ont toujours pas disparu et s’élèvent cette année jusqu’à 4 555 euros.

L’université d’Aix-Marseille 3 fait de la résistance !

Le palmarès des universités hors-la-loi se resserre autour d’un « petit club » d’universités bien connues pour leurs pratiques illégales. Si l’action de l’UNEF depuis sept ans a permis de réduire de façon conséquente le nombre d’établissement pratiquant des frais d’inscription illégaux  l’université d’Aix-Marseille 3 fait de la résistance.

L’université d’Aix-Marseille 3 fait partie des universités les plus épinglés par les classements successifs de l’UNEF concernant les frais d’inscriptions illégaux. Condamnée à plusieurs reprises par la justice pour ses pratiques, l’université d’Aix-Marseille 3 rivalise aujourd’hui d’ingéniosité pour pratiquer des frais d’inscriptions illégaux.

Après avoir été condamnée en 2008 pour faire payer des frais d’inscription contenant des prestations complémentaires obligatoires s’élevant jusqu’à 16 000 euros, l’université a changé de pratique en 2009 en couplant les inscriptions des étudiants en Master à des DU (diplômes d’université) pouvant aller jusqu’à 5 990 euros.

Cette année l’IAE d’Aix-Marseille 3 franchit un cap dans ses pratiques en choisissant de restructurer en profondeur son offre de formation et de transformer des diplômes nationaux en « Master Of Science » afin d’échapper à la réglementation concernant les frais d’inscription. Seule l’université Paris – Dauphine avait eu recours à ce type de pratique par le passé et avait été rappelée à l’ordre par l’UNEF, le Ministère et le Conseil d’Etat. C’est sur les mêmes bases que nous épinglons cette année l’université Paul Cézanne.

L’UNEF Aix-Marseille demande à l’université d’Aix-Marseille 3 de se mettre en conformité avec la loi

Le sous-financement des universités ne doit pas être prétexte à une augmentation des frais d’inscription qui reposerait essentiellement sur les étudiants et leurs familles. Les universités ne doivent pas prendre dans la poche des étudiants l’argent que l’Etat se refuse à leur attribuer.

Dans un contexte de crise et d’augmentation du coût de la vie pour les étudiants (frais d’inscription, ticket de restaurant universitaire, sécurité sociale), le laisser-faire du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche en matière de frais d’inscription illégaux ne peut plus être toléré par l’UNEF et les étudiants.

C’est pourquoi, l’UNEF Aix-Marseille demande à l’université d’Aix-Marseille 3 de supprimer définitivement les frais illégaux et de rembourser immédiatement aux étudiants concernés les sommes engagées. Dans le cadre de la fusion des trois universités d’Aix-Marseille, l’UNEF veillera à ce que ces pratiques illégales cessent.

L’UNEF Aix-Marseille demande également au nouveau ministre de l’enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, de prendre ses responsabilités en faisant respecter la loi dans tous les établissements concernés afin que cessent ces pratiques illégales.

Dans le cas contraire, l’UNEF Aix-Marseille et les étudiants concernés porteront les cas litigieux devant les tribunaux administratifs.


Marion Francillon
Présidente de l’UNEF Aix-Marseille
06.45.75.08.38